Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits Jetmaa réalisées par la société SASU Jetmaa Europe, immatriculée au RCS de Toulouse sous le SIRET 995 067 956 00012, auprès de clients professionnels (ci-après "le Client").

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des kits de bidet hygiénique (douchette WC) destinés à un usage professionnel dans les établissements d'hébergement (hôtels, Airbnb, résidences, etc.). Les descriptions et photos présentes sur le site sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Article 3 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur (20%) est ajoutée au moment de la facturation.

Les tarifs sont dégressifs selon le volume commandé :

• 1 unité : 37,50 € HT (45,00 € TTC)
• 2 à 5 unités : 35,00 € HT / unité (42,00 € TTC)
• 6 à 20 unités : 32,50 € HT / unité (39,00 € TTC)
• 21 à 50 unités : 30,00 € HT / unité (36,00 € TTC)
• 50+ unités : 26,67 € HT / unité (32,00 € TTC)

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les commandes en cours restent au tarif convenu lors de la validation.

Article 4 — Commandes

Toute commande est passée par téléphone (07 66 03 83 50), par email (contact@jetmaa.fr) ou via le formulaire de devis. La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation écrite par Jetmaa Europe et réception du paiement ou de l'accord de paiement.

Article 5 — Paiement

Deux modalités de paiement sont proposées :

• 100% à la commande : règlement intégral à la validation de la commande.
• 50% / 50% : 50% à la commande, 50% à la réception de la marchandise.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Chèque (à l'ordre de SASU Jetmaa Europe)
• Virement bancaire

Une facture pro forma est envoyée avant chaque règlement.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés depuis notre stock à Toulouse. Les délais de livraison indicatifs sont de 24h à 48h ouvrées pour la France métropolitaine. Jetmaa Europe ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur.

Les frais de livraison sont communiqués lors du devis et varient selon le volume commandé et la destination. La livraison est offerte à partir de 20 unités commandées (France métropolitaine).

Article 7 — Garantie

Tous les produits Jetmaa bénéficient d'une garantie professionnelle de 2 ans (pièces et main-d'oeuvre) à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et de matériaux dans des conditions normales d'utilisation.

Sont exclus de la garantie :

• L'usure normale des pièces
• Les dommages résultant d'une mauvaise installation ou d'un usage non conforme
• Les dommages causés par des produits chimiques agressifs

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués dans un cadre professionnel. Toutefois, Jetmaa Europe accorde un délai de retour de 14 jours pour les échantillons / tests (1 unité), sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d'origine, non utilisé et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de Jetmaa Europe ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou installation des produits. Le Client professionnel est responsable de la conformité de l'installation aux normes en vigueur dans son établissement.

Article 10 — Propriété intellectuelle

La marque Jetmaa, le logo, les visuels et l'ensemble des contenus du site sont la propriété exclusive de SASU Jetmaa Europe. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 11 — Protection des données

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@jetmaa.fr.

Article 12 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent.

Article 13 — Acceptation

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.